CM DU LUNDI 23 FEVRIER 2009

CONVOCATION ET ORDRES DU JOUR:
1- Travaux d'investissement à inscrire au BP 2009.
2- Création de poste (Service Technique).
3- Divers.

ORDRES DU JOUR:
1- Travaux d'investissement à inscrire au BP 2009: Monsieur le Maire prend la parole et énumère les différents travaux que le CM devra inscrire dans le BP 2009:
- les travaux de rénovation de l'école communale (voir délibération du Procès-verbal en date du 29.12.2008), et l'aménagement des fossés, routes et trottoirs des lotissements «Malbec-Mérigou»:
Monsieur le Maire explique au CM que la rénovation de la route descendant des lotissements s'élèvera à 42 000 € et est intégré dans le coût total, car il faut un «enrobé spécial» à cause de la pente et de la forte intensité de circulation.
- l'approvisionnement sur litige (dossier Chauvin) «Plaine du Roc»:
M. Leyrat explique au CM qu'il est en train étudier tout le dossier contentieux et éditera un récapitulatif daté et chiffré dans les prochains jours afin que le CM soit parfaitement au courant de l'affaire. M. Leyrat demande à M. Rousseau de reprendre rendez-vous avec Maitre Veyssière.
- l'aménagement du terrain de sport (voir délibération du Procès-verbal en date du 29.12.2008): Monsieur le Maire explique au CM que le matériel est arrivé courant Février et souhaiterait que la Régie s'occupe de le mettre en place. Il y a 400 trous à creuser et à bétonner pour l'installation des poteaux.
- les travaux de la toiture de l'épicerie-bar: Monsieur le Maire a reçu le devis de Carnejac pour la rénovation de la moitié de la toiture d'un montant de 11 204,13 € et souhaiterait attendre un deuxième devis provenant de l'entreprise Comparin sarl. Qui serait apparemment plus intéressant.
- les ralentisseurs de «Campagnac»: Monsieur le Maire attend toujours les montants des devis définitifs de l'installation de l'éclairage et des ralentisseurs pour le mettre à l'ordre du jour. Certains conseillers se posent la question de savoir si ça ne serait pas plus judicieux de prendre le premier devis de la CCV plutôt que d'attendre encore. M. Leyrat insiste sur le fait que le premier devis est trop onéreux au vu des dettes et des nombreux travaux que la commune doit supporter. De plus, M. Leyrat demande absolument que ce problème d'attente de devis soit résolu avant la décision du Budget Primitif 2009 pour provisionner les travaux et fait remarquer au CM que les décisions de mettre des ralentisseurs à «Campagnac» sont mises à l'ordre du jour depuis 7 mois.
- l'assainissement et rénovation de la salle des fêtes de «Campagnac»: Mme Sarrazzy souhaiterait que l'on prévoit sur le BP 2009 la rénovation de l'assainissement de la salle des fêtes et insiste auprès du CM de l'urgence des travaux. Les locataires n'ont de cesse de s'en plaindre.

Grandes lignes Prévisions Budget 2009	Dépenses en € (TTC)	Subventions Recettes particulières en € (TTC)
« Roc de Campagnac » - Provision indemnités M. Chauvin	100 000
Travaux rénovation école Subventions DGE – Travaux école Subventions Conseil Général – Travaux école	56 630	11 837 16 572
Travaux «Malbec-Mérigou» - Remise en état (devis CITÉA)	300 000
Travaux terrain de sport District Foot	17 124	6 660
Travaux ralentisseurs «Campagnac»	à déterminer	?
Travaux salle des fêtes «Campagnac»	à déterminer	?
Travaux toiture de l'épicerie – (à préciser)	10 000
Travaux en régie – (estimation)	15 000
Achat matériel pour service technique	2 000
Achat matériel (chaises) association 3ème âge	1 000
Achat signalétique (ex: panneaux, cônes)	1 000
Récupération FCTVA - 2007		10 749
Vente local «Systam»		228 423
Remboursements emprunts communaux	23 000

2- Création de poste (Service Technique): Monsieur le Président de séance prend la parole et explique au CM qu'il faut créer un deuxième poste d'agent technique, car il n'a jamais été crée. Le CM demande à Monsieur le Maire s'il est satisfait du travail de Mme Jacqueline Pelletier actuellement en contrat saisonnier de 6 mois (voir procès-verbal en date du 23 Septembre 2008 - ordre du jour: recrutement d'un agent occasionnel pour les besoins du service technique allant du 1er Octobre 2008 au 31 Mars 2009 inclus.). Monsieur le Maire répond qu'il est pleinement satisfait de Madame Pelletier qui est une personne très volontaire et fait de son mieux. Monsieur le Maire précise également au CM que le plus gros des travaux pouvant lui être attribué sont les suivants: le rangement du local technique, la tonte des espaces verts, le nettoyage des feuilles, et le désherbage.

Cependant, certains travaux n’ont pu être réalisées par Madame Pelletier, notamment la coupe de branchage en hauteur et l’utilisation de la tronçonneuse à cet effet. Certains conseillers se demandent pourquoi elle ne fait pas toutes les tâches qui lui sont incombées en tant qu' agent technique. La problématique que se pose également les conseillers pour délibérer sur cette création de poste est: Quel profil avons-nous besoin pour le recrutement d’un nouveau collaborateur au sein de la commune du Lédat?

- Sachant que la commune n'a pas un grand volume de personnel (un seul agent technique), le CM souhaiterait recruter une personne avec des qualifications spécifiques comme lorsque l'ancienne équipe municipale a recruté monsieur Alain Jaubert avec la qualification de CAP «menuisier».

- Sachant que ce dernier devra quitter sa fonction dans les 3 à 4 prochaines années pour prendre sa retraite (ou pré-retraite?), le CM se demande quelle personne sera apte à s'occuper des travaux de menuiserie (réparations et remplacements des portes et fenêtres) ou des travaux de maçonnerie après son absence? Et qui s’occupera également des élagages des arbres de la commune?...

- Sachant qu'une Régie a été établie pour justement effectuer ces multiples travaux de maçonnerie dans la commune (exemples: aménagement du terrain de sport (400 trous à creuser et à bétonner pour la mise en place de poteaux), rénovation des salles des fêtes (enduit façade, peinture salle, plafond, assainissement, sanitaires), arrêts de bus en béton à monter sur «Caguerieux», petits travaux d'aménagement de la voirie des lotissements «Malbec-Mérigou», ...etc.), le CM conseille vivement à Monsieur le Maire de recruter une personne qualifiée soit d'un CAP de maçonnerie, soit d'un CAP de paysage-espaces verts pour palier à ce manque, madame Pelletier n'ayant malheureusement pas ces qualifications requises. Certains élus souhaiteraient également que des plannings à la semaine (ou feuilles de route) soient établis par écrit pour ce service technique qui se retrouve avec de plus en plus de travail et s'éparpille dans les priorités.

En conclusion, le CM souhaiterait converser de cette problématique avec les élus manquants pour avoir leur avis consultatif. Monsieur le Maire demande donc le report de la délibération, et précise que le CM devra délibérer assez rapidement car le contrat saisonnier de madame Pelletier arrive à sa fin. Cette création de poste sera remise à l'ordre du jour lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal. Le CM en prend acte et accepte à l'unanimité le report de la délibération de cet ordre du jour.

3/- DIVERS:

3.1/- Réunion d'information de la C.C.V. sur la compétence de décision d' Urbanisme: Le CM a une certaine inquiétude concernant cette décision et cette dernière devrait s'appliquer dés le 1er Septembre 2009. C'est pourquoi, M. Leyrat insiste pour faire une révision du P.L.U. avant la date de cette échéance, et souhaiterait l'inscrire dans le Budget Primitif de cette année. Mme Albouy et M. Leyrat précisent au CM qu'une simple modification de la Carte Communale (et non le Plan Local d' Urbanisme qui coûte environ 27 000 € HT) ne coûterait à la commune qu' environ 10 000 € HT, enquête publique obligatoire incluse. M. Leyrat ajoute également que d'autres communes avoisinantes ont commencé à demander les modifications et ce dernier conseille le CM d'en faire autant avec notre commune. Le CM en prend acte.

3.2/- Concernant les impôts («l'assiette»): Monsieur le Maire explique que l' État a augmenté régulièrement les bases depuis 2007 (7% sur le total attendu). Exemple: Dans notre commune, en 2008, elle se chiffrait à 119 101 € et en 2009, elle s'élèverait à 131 915 € (augmentation démographique). Actuellement, le CM se demande si la commune ne devrait pas tenir compte de l'inflation pour la fixation des impôts. En effet, beaucoup de travaux d'aménagement et de restructuration dans la commune seront à mettre à l'ordre du jour. Monsieur le Maire ne souhaiterait pas faire une augmentation importante mais faire des progressions légères des taux. Le CM prend acte et approuve à l'unanimité cette proposition.

3.3/- Concernant l'affaire «Amadieu»: M. le Maire l'a rencontré et l'a invité à venir s'expliquer devant le prochain Conseil Municipal afin de trouver un accord commun. Le CM en prend acte et approuve cette décision.

3.4/- Courrier de Madame Lonis, infirmière: Monsieur le Maire a reçu un courrier pour convenir d' un rendez-vous avec cette personne et exposer ses projets d'implantation d'un cabinet d'infirmiers sur la commune du Lédat. Le CM en prend acte.

Fin de la séance.

CM DU LUNDI 19 JANVIER 2009

CONVOCATION ET ORDRES DU JOUR:
1- Délégation de fonction à un adjoint.
2- Institution d'un droit de préemption sur les zones urbaines de la commune (U, Ua, Ub, Ux) et sur les zones à urbaniser (AUa, AUb) du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.).
3- Divers.

1- Délégation de fonction à un adjoint:
Monsieur le Président de séance demande donc le huis clos pour cette délibération.

2- Institution d'un droit de préemption sur les zones urbaines de la commune (U, Ua, Ub, Ux) et sur les zones à urbaniser (AUa, AUb) du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.): M. le Maire résume ce que le droit de préemption peut apporter à la commune et les conséquences de cette décision. Aux termes des articles L.210-1 et R.211-1 et suivants du code de l'urbanisme, un droit de préemption exercé par une commune, doit :
a) avoir pour objet - de mettre en œuvre une politique locale de l'habitat; - d'organiser le maintien, l'extension ou l'accueil des activités économiques; - de réaliser les équipements collectifs; - de lutter contre l'insalubrité; - de permettre la restructuration urbaine; - de sauvegarder ou de mettre en valeur le patrimoine bâti ou non bâti; - de permettre le renouvellement urbain; - de constituer des réserves foncières.
b) mentionner précisément l'objet pour lequel le droit est exercé.
c) être exercé dans les deux mois à compter de la réception de la déclaration préalable d'aliéner faite par le propriétaire du bien.
d) faire l'objet d'un accord sur le prix du bien par le propriétaire lequel peut sinon retirer son offre de vente.
e) être contesté, dans les deux mois de la notification au propriétaire.
Le bien acquis par préemption doit ultérieurement être utilisé en vue de la réalisation de l'objet poursuivi et mentionné dans l'acte de préemption. Cette utilisation peut être directe par la commune (ou éventuellement son délégataire) ou se faire par cession du bien.
Il doit également être précisé que toute utilisation ou toute aliénation du bien préempté "au profit d'une personne privée autre qu'une société d'économie mixte... ou qu'une société d'habitations à loyer modéré doit faire l'objet d'une délibération motivée du conseil municipal ou, le cas échéant, d'une décision motivée du délégataire du droit de préemption" (article L.213-11 précité). Droit de préemption urbain – 11/10/2002 Urbanisme.
Monsieur le Maire montre également au CM sur la cartographie de la commune les différentes parcelles et catégories du P.L.U.. Le CM en prend acte et demande le vote public.

Délibération de cet ordre du jour: A la demande du droit de préemption sur les zones urbaines et à urbaniser: le vote est unanime (15 voix « pour » dont 3 pouvoirs).

3/- DIVERS:

3.1/- Subventions au budget: M. le Maire explique que pour solder le compte « 355 » il faut aller au compte « 023 », et pour clôturer les différentes opérations de «Malbec-Mérigou», il faut que ce soit exécuté avant le 31 janvier 2009. Le CM en prend acte.

3.2/- État des lieux et expertise de la commune: Monsieur le Maire a édité un compte-rendu concernant l'état général du patrimoine communal et le distribue aux conseillers présents. Monsieur Casanova propose que le CM se réunisse courant Février pour faire le point sur les priorités, maintenant qu'une liste a été établie. Le CM en prend acte.

3.3/- Courrier de la DDASS du 30 Décembre 2008: M. et Mme Vandierdonck ont envoyé un courrier avec des photos pour expliquer que les bennes à ordure de « Chioutat » débordent tout le temps. Le CM en prend acte.

3.4/- Devis de démolition de la salle des fêtes du bourg: M. le Maire montre au CM le devis de l'entreprise TOMÉO TP envoyé cette semaine et qui s'élève à 6 936,00 € évacuation des gravats comprise. Monsieur le Maire explique qu'il est très étonné d'avoir reçu un tel devis même si le CM avait abordé l'idée d'un projet nouvelle école à la place de la salle des fêtes du bourg actuelle. Le CM en prend acte.

3.5/- Courrier de l'entreprise F.O.R.E.A.: M. le Maire fait la mise en lecture du courrier de l'entreprise d'entretien et d'aménagement des forêts. Le CM explique qu'une telle entreprise pourrait certainement servir pour un entretien général des forêts communales. Le CM en prend acte.

3.6/- Courrier de l'Association « l'Utopie »: L'association du cinéma de Ste Livrade demande des subventions à notre commune. Le CM en prend acte.

3.7/- Vallée de la Lède: Un courrier du syndicat intercommunal annonce que des pré-lacs de rétention seront installés dans la vallée de la Lède. Monsieur le Maire explique au CM par la même occasion qu'il y a eut dernièrement un début de pollution due à une surcharge de lisier rejeté dans la Lèze. Le CM en prend acte.

3.8/- Nettoyage de la station d'assainissement « Caguerieux »: M. le Maire explique au CM que depuis les dernières crues du Lot, la station devra être nettoyer. M. Leyrat prend la parole et explique au CM que ce serait peut-être plus judicieux de rétrocéder l'entretien de la station d'assainissement à la SAUR, car il se pourrait que ce soit moins coûteux de faire une sous-traitance plutôt que de le faire faire par nos 2 agents techniques. Par la même occasion, M. Bougeois prend la parole et explique qu'il y a un réservoir (trou rectangulaire dans la terre dans le lotissement « Caguerieux ») qui ne sert à rien et demande si c'est possible de le reboucher car il n'a jamais fonctionné et ne fonctionnera pas. Le CM en prend acte.

3.9/- Courrier du S.D.I.S Monsieur le Maire explique au CM qu'une taxe d'environ 31 000,00 € (soit 30,00 € par habitant) sera à chiffrer dans le prochain budget. Monsieur le Maire annonce également que la commune a reçu un rappel de facture à régler d'un montant de 300,00 €. Le CM en prend acte.

3.10/- Concernant les ralentisseurs de « Campagnac »: Monsieur le Maire explique au CM que la municipalité attend toujours le devis du Syndicat d'électrification (les éclairages publics) pour établir les emplacements des ralentisseurs. Monsieur Bougeois, délégué au syndicat des collectivités électrifiées va s'occuper de les relancer en les appelant. Le CM en prend acte.

3.11/- Ré-organisation des réunions: Monsieur le Maire explique au CM qu'il souhaiterait mettre en place des réunions supplémentaires afin de pouvoir travailler sur les projets de notre commune. Monsieur le Maire propose des réunions spéciales pour les commissions municipales (Ecole, sports et loisirs, urbanisme, social...etc.). De plus, les adjoints proposent plus de réunions d'adjoints pour préparer les dossiers des commissions. Le CM en prend acte.

3.12/- Courriers de Voeux et d' invitations: Monsieur le Maire fait la lecture des cartes de voeux et des cartons d'invitation envoyés à la mairie par la C.C.V., la Sous-Préfecture, le Conseil Général, ... etc. et propose au CM de le représenter à cause de son absence. Les adjoints se proposent de le représenter. Le CM en prend acte.

Fin de la séance.

CM DU LUNDI 29 DECEMBRE 2008

CONVOCATION ET ORDRES DU JOUR:
1- Travaux d'aménagement au bâtiment scolaire:
demande de subvention Départementale.
demande de subvention à l' Etat au titre de la DGE 2009.
2- Equipement du terrain de foot.
3- Divers.

I/ ORDRES DU JOUR:
1- Travaux d'aménagement au bâtiment scolaire:
Mr Rousseau prend la parole et énumère les différents devis.
1/- Best Termites: ce n'est pas un simple traitement mais des installation de pièges établis autour du bâtiment. L'expert anti-termites n'est pas monté au grenier pour vérifier l'état des charpentes lors de sa visite du 18/12/2008. Le montant du devis s'échelonnera sur 4 ans ........ 5 728,05 € ht
2/- Maison HERMET: ce devis comprend:
- la plomberie de la cuisine, les radiateurs du couloir à démonter et à remonter, ainsi que les fournitures de lave-main (lavabo).
- 2 cuves à mazout de 1500 L à remplacer et à déplacer: ....2 424,50 € ht
- Blocs sanitaires et canalisations dans le local en bas pour les agents techniques (bac à douche, lavabo, WC et cumulus électrique): .... 1 966,00 € ht
Le montant total du devis est de .............................................................. 6 414,15 € ht
3/- Maison DEVECCHI: ce devis comprend:
- Plâtre, cloisons et porte.
Le montant du devis est de ...................................................................... 1 172,97 € ht
4/- Entreprise PAULHE: ce devis comprend:
- la terrasse extérieure (porte de la cantine): 987,00 € ht
- le garage à bétonner pour les blocs sanitaires: 7 631,00 € ht
- la démolition du plancher en bois et des murs ainsi que la mise en place du plancher.
Le montant total du devis est de ............................................................. 16 338,40 € ht
5/- Carrelage: ce devis comprend:
- le sol du réfectoire et de la cantine
- les carreaux muraux de la cantine
- les plinthes
Le montant total du devis est de ............................................................. 7 691,10 € ht
6/- Entreprise SERALU: ce devis comprend:
- la porte de service de la cantine et la porte-fenêtre de la salle des fêtes.
Le montant du devis est de ..................................................................... 1 860,00 € ht
7/- Entreprise BOUDON:

ce devis comprend toute la partie électricité (prises, lampes, câbles, interrupteurs ...etc.):
cuisine: 2 124,00 € ht + laverie: 690,00 € ht + WC: 109,00 € ht + dégagement: 284,00 € ht +
réfectoire: 788,00 € ht + escaliers: 808,00 € ht + chaufferie: 584,00 € ht + salle cuve mazout: 546,00 € ht +local technique: 441,00 € ht + sanitaires: 113,00 € ht + douche: 333,00 € ht + divers: 1 328,00 € ht
Le montant total de ce devis est de ................................................................... 8 144,40 € ht

LE MONTANT TOTAL DE TOUS LES DEVIS CITÉS CI-DESSUS S'ÉLÈVE À: 47 349,07 € ht

M. Leyrat prend la parole et souhaite éviter de mélanger les travaux du bâtiment scolaire avec les blocs sanitaires des agents techniques, car ce sont deux secteurs différents. Il précise également qu'il ne souhaiterait pas que l'on mélange ces deux secteurs pour demander des subventions de travaux de gros aménagement du bâtiment scolaire actuel. Mme Albouy souhaite économiser sur les projets de mise aux normes de l'école, en retirant les devis de la terrasse extérieure (987,00 € ht), la chape béton au sous-sol (7 631,00 € ht), et les blocs sanitaires (1 966,00 € ht) pour les agents, ce qui ferait une économie de 10 584,00 € ht à enlever du montant total du devis. Ca permettrait de mettre aux normes avec un minima de travaux sans que cela coûte trop à la commune. M. Rousseau précise que c'est obligatoire d'avoir des blocs sanitaires pour les agents techniques municipaux. Mme Albouy répond que cela fait des années que les agents techniques n'ont pas de douche, et à l'époque ni la municipalité, ni les agents techniques semblaient être dérangés par ce problème sanitaire. Mme Albouy explique également qu' il est possible d'attendre encore une année de plus pour réfléchir où nous pouvons installer ces blocs sanitaires, surtout si nous devons faire le projet de déplacer le local des agents techniques à côté du restaurant «Le Lavandier». M. Rousseau répond qu'il n'a eu l'intention de déplacer le local des agents que dans l'unique but de construire une nouvelle cantine à la place du local technique actuel. M. Casanova prend la parole et explique au CM qu'il a eu une longue conversation avec une personne travaillant au Conseil Général et lui a posé la question suivante: Si les subventions étaient prises cette année pour restaurer l'école, la commune du Lédat serait-elle certaine d'obtenir de nouvelles subventions pour construire une nouvelle école? Cette personne lui a répondu que la subvention demandée cette année pour l'aménagement du bâtiment scolaire actuel sera certainement acceptée car la commune du Lédat n'a jamais demandé de subventions en excès auparavant, par contre, il n'y a aucune certitude que les futures subventions demandées pour le projet nouvelle école soient acceptées au vu des économies budgétaires et des restrictions nationales. Il en conclut à la suite de cette explication, que son souhait unique est de remettre aux normes le bâtiment, d'une part pour préserver notre patrimoine communal et, d'autre part pour mettre en sécurité nos enfants avec un coût minimal sans demander maintenant les subventions. M. Moulié expose ses opinions en expliquant qu'il faut absolument refaire des travaux mais qu'il serait souhaitable de ne pas se fermer les portes pour des futures subventions si toutefois le projet «nouvelle école» devait aboutir. M. Rousseau répond à la problèmatique de M. Casanova et affirme qu'il n'a pas entendu les mêmes choses. Il explique également qu'il a eu un entretien avec M. Soubiran qui, lui a bien précisé que les subventions demandées cette année ne pénaliseraient pas les subventions pour le projet «nouvelle école» demandées dans les années futures. Mme Albouy demande à monsieur le Président de séance de mettre au vote, car le CM tourne dans ses arguments sans avançer. M. Rousseau demande donc au CM de passer au vote.

A la demande de mise en travaux du bâtiment scolaire actuel:

- 7 votes oui: MM. Rousseau – Bougeois – Malgouyat – Derogy - Moulié – El Mouhcini – Maréchalle

- 0 vote non

- 6 abstentions + 1 pouvoir: MM. Leyrat – Casanova – Demeusy – Vernier – Mmes Sarrazy – Albouy (+ pouvoir de M. Dumas). Approbation à la majorité du Conseil Municipal.

1.1/- Demande de subvention départementale et à l' Etat au titre de la DGE 2009: M. Rousseau demande la mise au vote pour la demande de subventions. A la demande de subventions pour les travaux sur l' établissement scolaire actuel:

- 7 votes oui: MM. Rousseau – Bougeois – Malgouyat –Derogy – Moulié – El Mouhcini – Maréchalle

- 0 vote non

- 6 abstentions + 1 pouvoir: MM. Leyrat – Casanova – Demeusy – Vernier – Mmes Sarrazy – Albouy (+ pouvoir de M. Dumas). Approbation à la majorité du Conseil Municipal

2/- ÉQUIPEMENT DU TERRAIN DE FOOTBALL: M. Rousseau explique au CM les deux devis qui ont été fait et donne le montant des subventions obtenues (6 600,00 € ht environ):

Premier devis: 12 081,00 € ht et le deuxième devis: 14 057,00 € ht

M. Rousseau précise que ce projet date depuis plus de 6 ans et tient à l'avancer le plus rapidement possible. M. Demeusy prend la parole et explique au CM qu'il est d'accord concernant l'achat du matèriel mais qu'il serait souhaitable d'attendre pour régler la pose de ce matèriel, car il faut savoir que le coût total de l'entretien d'un tel projet va coûter à la commune 9 000,00 € / an. M. Leyrat prend la parole et répond qu'il serait souhaitable d'aménager le terrain de sport pour ne pas reçevoir les gens «du voyage» que la commune a réussi à délocaliser. Le CM approuve cet argument. M. le Président de séance demande donc de passer au vote.

A la demande d'équiper le terrain de football et la demande de subventions:

Approbation à l'unanimité du Conseil Municipal.

3/- DIVERS:

3.1/- La commission de sécurité: Elle est mandatée par la Préfecture et vient visiter ce Mercredi 7 Janvier 2009 les deux salles des fêtes de la commune (bourg et «Campagnac»). M. Rousseau explique qu'il faut remettre en place la nouvelle porte-fenêtre et changer la porte arrière de la salle du bourg. Mme Sarrazy prend la parole et explique au CM qu'il faut impèrativement changer la prise électrique brulée dans la salle de «Campagnac». Aussi, il serait souhaitable de modifier les télécommandes des climatiseurs de la salle de «Campagnac» et d'en acheter des simplifiées car les locataires de la salle dérèglent régulièrement les appareils, voire même les mettre hors-circuit. Il faut savoir que certains locataires disjonctent la salle lorsqu'ils n'arrivent plus à les arrêter et cela entraine une mise en sécurité des blocs. Le CM en prend acte.

3.2/- Le Syndicat des transports: Suite à un courrier datant du 18 Décembre 2008, le syndicat prend acte de notre demande de changement d'arrêts des bus scolaires (voir chapitre 8.5/ du procès-verbal en date du 21 Novembre 2008).M. Rousseau explique que les arrêts des cars scolaires se feront à l'intérieure du lotissement «Caguerieux», et serait possible d'installer un abri-bus à cet endroit. Le CM en prend acte.

3.3/- Travaux divers dans la commune: La réparation des escaliers du clocher est pratiquement terminée. M. Rousseau explique au CM qu'un audit (expertise) sur l'état général du patrimoine de la commune sera établi. Lors du dernier conseil, M. Rousseau a omis de parler de la toiture de l'épicerie. Les locataires demandent à ce que les plaques et les tuiles du côté Bar soient changées car il y a d'énormes fuites lors des pluies. M. Rousseau explique qu'il faudra également revoir le chauffage de l'église de «Campagnac», des devis sont demandés. Le CM en prend acte.

Fin de la séance.

CM DU MARDI 16 DECEMBRE 2008

CONVOCATION ET ORDRES DU JOUR:
1- Décisions modificatives:
- Transfert des dépenses restant sur le domaine public du Budget annexe au Budget Principal.
- Constitution d'une provision en dépenses de la section de fonctionnement au Budget Primitif.
2- Projet de travaux 2009.
3- Site Internet pour la Mairie.
4- Divers.

ORDRES DU JOUR:
1- DM: - Transfert des dépenses restant sur le domaine public du Budget Annexe au Budget Principal: M. Rousseau explique au CM les différentes opérations de clôture du budget annexe concernant les lotissements «Malbec-Mérigou». M. Leyrat prend la parole et souhaiterait avoir un bilan simplifié sans tenir compte des dates (plutôt que les pièces annexes du Trésor Public): - une colonne «Recettes» et - une colonne «Dépenses».
M. Rousseau affirme que le compte récapitulatif sera établi au plus tard en Février 2009. Il devrait faire apparaître un bénéfice de 495 930,09 € ht (+ 77 564,66 € de TVA à récupérer). M. Demeusy souhaiterait que les travaux du lotissement soient achevés le plus rapidement possible afin d'éviter les contentieux avec les propriétaires des maisons. M. Casanova et M. Leyrat expliquent également au CM qu'une personne «neutre» de la commune aurait la possibilité de faire un état des lieux du lotissement afin d'avoir une estimation précise du coût des travaux à effectuer mais ce devis est payant. C'est pourquoi, nous n'avons pas le bilan exact pour clôturer les comptes du lotissement. En conclusion, M. Rousseau et le CM valident la demande de poursuite de l'inventaire des travaux à effectuer dans ce lotissement qui sera établit par M. Gallant le plus rapidement possible. Pour la poursuite de l'audit de M. Gallant, le vote est unanime. Le CM vote à l'unanimité le transfert des dépenses restant.

2/- PROJET DE TRAVAUX 2009:

2.1/- Projet Ecole: Concernant les travaux de mise aux normes, le CM se pause deux questions pour voter :M. Rousseau explique et affirme bien que le projet «nouvelle école» n'est pas abandonné mais uniquement reporté. Il explique également au CM que, comme le projet «nouvelle école» est repoussé, il faudrait faire des travaux de mise aux normes (sécurité et hygiène) sur l'établissement actuel. Pour cela, il faut faire les demandes de subventions avant fin Décembre 2008. M. le Maire énumère les travaux à faire: - plancher du réfectoire (termité et troué) - réfectoire à carreler - plomberie - électricité - peinture - porte extérieure de la cantine - déménagement des cuves à fuel du sous-sol - escalier de secours pour une classe (à installer à l'extèrieur du bâtiment) - couvrir en tuile le hall vitré - stores intérieurs. Les membres du conseil chargés de la commission «Ecole» sont stupéfaits par la liste des travaux à faire et ne comprennent pas pourquoi ils n'ont pas été informés dés le début de ce projet. M. Vernier et M. El Mouhcini conseillent avant tout de faire venir un expert anti-termites. Le CM souhaite, avant de prendre toute décision, effectuer une expertise complète des boiseries (charpente et planchers), car il se pourrait bien que la charpente soit également en très mauvais état et le chiffrage des travaux risque de s'élever davantage. Pour l'expertise, le vote du CM est unanime. Concernant les travaux de mise aux normes, le CM se pose 2 questions pour voter: 1°/- Combien cela va coûter (car à ce jour, il n'a pas été fait de devis)? 2°/- Si la commune demande des subventions pour ces travaux de mise aux normes, va-t'elle obtenir des subventions pour la construction d'une nouvelle école les années suivantes? Sur la deuxième question, la réponse est simple: La commune n'aura aucune garantie d'obtenir des subventions pour le projet d'une nouvelle école. Ce qui risque malheureusement d'entrainer l'abandon du projet «nouvelle école» qui serait trop couteux à la charge entière de la commune. M. Leyrat rappelle au CM que M. Rousseau a demandé à M. Santin, maître d'oeuvre, un devis chiffré concernant le coût de la construction d'une nouvelle structure scolaire dont le lieu d'implantation n'est pas encore déterminé. Ce devis devrait être envoyé à la Mairie courant Janvier 2009, soit dans un mois. Par conséquent, M. Casanova, Mme Sarrazy, M. Demeusy, Mme Albouy, M. Amsallem, M. Moulié, M. Leyrat, et M. Vernier souhaitent d'une part, surseoir à statuer jusqu'à obtention des devis et d'autre part, avancer sur le projet de la nouvelle école et, enfin, s'il y a des travaux à faire, restaurer à moindre coût le bâtiment scolaire dans l'unique but de le réhabiliter pour des fins de développement futur du bourg (ex.: maison associative ou magasins ...etc.). M. Derogy explique que si cela doit être nécessaire, nous remettrons l'école actuelle aux normes. M. Demeusy donne également son avis sur le projet école, et propose de mettre les enfants (les 2 classes actuelles) dans des bâtiments pré-fabriqués pendant la construction de la nouvelle école. Son autre proposition serait de délocaliser l'école en construisant un nouvel établissement sur le terrain de sport «Lasplane de Périé» et d'y intégrer par la suite un complexe sportif. Il a été demandé à M. Vernier et à M. Bougeois de faire des devis à différentes entreprises. Le CM vote à l'unanimité la demande de devis. En conclusion, le CM attend les différents devis (du maître d'oeuvre et pour la rénovation) ainsi que le diagnostic de l'expert anti-termites pour statuer.

2.2/- Les salles des fêtes: Au Bourg, une fenêtre en bois est à remplacer car elle est très défectueuse (porte-fenêtre coté parking). Le vote est unanime. A «Campagnac», M. Rousseau explique au CM que la restauration des peintures intèrieures et extèrieures, les sanitaires et l'assainissement est à faire. Le CM se propose donc, pour modérer les coûts, d'apporter la main d'oeuvre en tant que bénévole à cette réfection. L'achat du matèriel sera à la charge de la commune. Le CM décidera ultèrieurement des dates à bloquer pour cette restauration. Pour la réfection de la salle des fêtes de «Campagnac», le vote est unanime.

2.3/- Les ralentisseurs à «Campagnac»: M. Rousseau explique et montre sur un plan les emplacements proposés des futurs ralentisseurs (ce premier devis inclut 1 plateau et 2 ralentisseurs) mis sous des éclairages publiques. Il est noté que sur le devis de la C.C.V. (d'une valeur de 38 769.00 €), les frais à la charge de la commune s'élèvent à 7000,00 € et, s'additionnera avec la facture d'extension électrique pour l'éclairage. M. Bougeois, lors de sa visite à «Campagnac», a trouvé une solution à moindre coût et propose d' installer les éclairages sur les poteaux électriques déjà existants. Le projet présenté semble intéressant, mais le CM attend un deuxième devis de la C.C.V. comportant 1 plateau et 4 ralentisseurs. M. Leyrat acceptera cette proposition à condition que nous ayons les subventions accordées par la C.C.V.. Le CM suit la même décision que M. Leyrat. Suite à ce deuxième devis, le CM statuera. A l'acceptation du dossier, nous envisagerons de prévenir les riverains de ces aménagements et des travaux qui pourraient occasionner des gênes de circulation.

2.4/- Création d'une régie: Pour les travaux des petits entretiens de la commune. Vote du CM à l'unanimité.

3/ - SITE INTERNET POUR LA MAIRIE: M. Rousseau propose un site internet pour la Mairie et indique au CM les conditions tarifaires (consultation du devis). Après réflexion, le CM et M. Rousseau ne souhaitent pas donner suite au devis de la sociétè ... qui semble onéreux pour notre commune. Le projet est en attente.

4/- DIVERS:

4.1/- Fusion de la C.C.V. avec la Communauté de Communes du Roquentin: M. Rousseau en tant que vice-président de la C.C.V. explique l'importance de la fusion de la C.C. du Roquentin avec la C.C. du Villeneuvois. La commune du Roquentin a une compétence intéressante dans le domaine des crèches et des centres de loisir. Le but de cette fusion est d'agrandir la C.C.V. afin d'obtenir davantage de dotations et subventions pour son développement. Les difficultés dans ce projet de fusion est que la C.C. du Roquentin ne fait pas partie de la vallée du Lot, et son S.C.O.T. est différent de la C.C.V. Par conséquent, c'est la Préfecture qui évaluera et statuera.

4.2/- Ordinateur de l'école: Après le magasin «Auchan», Mme Sarrazy fait d'autres devis de comparaison. Le CM fait son possible pour en obtenir un très rapidement, si possible, pour la rentrée de Janvier 2009.

4.3/- La «voie verte» de Bias à Casseneuil: La partie nous concernant se trouve sur la commune du Lédat (du rond-point aprés le pont du Martinet jusqu'à la limite de la commune de Casseneuil) sur l'ancienne voie de chemin de fer. Il a été demandé de la part de la C.C.V. d'homogénéiser le matériel qui sera installé sur cette voie verte. Le fournisseur demande avant fin Décembre de passer commande du matériel que nous installerons au niveau du parking prévu (au niveau du rond-point). Le matèriel est le suivant: une corbeille à papier en bois, un parc à vélos. L'installation du matériel sera à la charge de la commune ainsi que son entretien et le nettoyage des sacs dans les corbeilles à papier. Le CM a pris connaissance de cette commande.

4/4- Association «Prévention routière»: Un courrier en date du 13/11/2008 indique à la commune que l'association «Prévention routière» ne pourra plus se déplacer dans notre école, comme cela se faisait chaque année, car les subventions ne sont plus versées compte tenu de la conjoncture. Le CM en prend acte.

4/5- Association «SOS Surendettement 47»: Un courrier en date du 10/11/2008 demande à notre commune une subvention annuelle pour participer au fonctionnement de l'association. Le CM en prend acte.

4/6- Location de la salle des fêtes par des élèves du Lyçée E. Restat: M. Rousseau explique que des élèves en BTS souhaiteraient organiser un concert rock avec débit de boissons alcoolisés dans la salle des fêtes du bourg. Il faut savoir que cela pourrait entrainer des nuisances sonores ainsi que des nuisances physiques (rixes) s'il y a des personnes alcoolisées. Le CM souhaiterait savoir si d'autres adultes seraient susceptibles d' encadrer ce concert (professeurs, parents ou employés de sécurité). Le CM en prend acte.

4/7- La station Lagune: Rappel des faits: Il a été constaté ces derniers temps, une forte odeur nauséabonde. Suite à une vérification de la lagune, il est constaté que cette dernière ne fonctionne pas correctement car la lagune était prévue pour 33 branchements, et à ce jour, il y a 80 branchements. Par conséquent, la lagune sature. En conclusion, il a été stipulé que si la commune veut retrouver son bon fonctionnement, il faudra d'une part, planter des roseaux afin de mieux filtrer, et d'autre part, curer le bassin. Le CM en prend acte.

4/8 -Stock de comprimés d'Iode: Il s'avère qu'en cas d'urgence (sur un Plan de sécurité nuclèaire), la commune a en stock un peu moins de 850 comprimés d'iode. Par conséquent, la commune se doit d'une part restituer le vieux stock qui arrive à la date de péremption (car trop agé), et d'autre part passer une nouvelle commande avec un renouvellement du chiffre démographique qui est en évolution.

Fin de la séance.