1- Décisions modificatives:
- Transfert des dépenses restant sur le domaine public du Budget annexe au Budget Principal.
- Constitution d'une provision en dépenses de la section de fonctionnement au Budget Primitif.
2- Projet de travaux 2009.
3- Site Internet pour la Mairie.
4- Divers.
ORDRES DU JOUR:
1- DM: - Transfert des dépenses restant sur le domaine public du Budget Annexe au Budget Principal: M. Rousseau explique au CM les différentes opérations de clôture du budget annexe concernant les lotissements «Malbec-Mérigou». M. Leyrat prend la parole et souhaiterait avoir un bilan simplifié sans tenir compte des dates (plutôt que les pièces annexes du Trésor Public): - une colonne «Recettes» et - une colonne «Dépenses».
M. Rousseau affirme que le compte récapitulatif sera établi au plus tard en Février 2009. Il devrait faire apparaître un bénéfice de 495 930,09 € ht (+ 77 564,66 € de TVA à récupérer). M. Demeusy souhaiterait que les travaux du lotissement soient achevés le plus rapidement possible afin d'éviter les contentieux avec les propriétaires des maisons. M. Casanova et M. Leyrat expliquent également au CM qu'une personne «neutre» de la commune aurait la possibilité de faire un état des lieux du lotissement afin d'avoir une estimation précise du coût des travaux à effectuer mais ce devis est payant. C'est pourquoi, nous n'avons pas le bilan exact pour clôturer les comptes du lotissement. En conclusion, M. Rousseau et le CM valident la demande de poursuite de l'inventaire des travaux à effectuer dans ce lotissement qui sera établit par M. Gallant le plus rapidement possible. Pour la poursuite de l'audit de M. Gallant, le vote est unanime. Le CM vote à l'unanimité le transfert des dépenses restant.
2/- PROJET DE TRAVAUX 2009:
2.1/- Projet Ecole: Concernant les travaux de mise aux normes, le CM se pause deux questions pour voter :M. Rousseau explique et affirme bien que le projet «nouvelle école» n'est pas abandonné mais uniquement reporté. Il explique également au CM que, comme le projet «nouvelle école» est repoussé, il faudrait faire des travaux de mise aux normes (sécurité et hygiène) sur l'établissement actuel. Pour cela, il faut faire les demandes de subventions avant fin Décembre 2008. M. le Maire énumère les travaux à faire: - plancher du réfectoire (termité et troué) - réfectoire à carreler - plomberie - électricité - peinture - porte extérieure de la cantine - déménagement des cuves à fuel du sous-sol - escalier de secours pour une classe (à installer à l'extèrieur du bâtiment) - couvrir en tuile le hall vitré - stores intérieurs. Les membres du conseil chargés de la commission «Ecole» sont stupéfaits par la liste des travaux à faire et ne comprennent pas pourquoi ils n'ont pas été informés dés le début de ce projet. M. Vernier et M. El Mouhcini conseillent avant tout de faire venir un expert anti-termites. Le CM souhaite, avant de prendre toute décision, effectuer une expertise complète des boiseries (charpente et planchers), car il se pourrait bien que la charpente soit également en très mauvais état et le chiffrage des travaux risque de s'élever davantage. Pour l'expertise, le vote du CM est unanime. Concernant les travaux de mise aux normes, le CM se pose 2 questions pour voter: 1°/- Combien cela va coûter (car à ce jour, il n'a pas été fait de devis)? 2°/- Si la commune demande des subventions pour ces travaux de mise aux normes, va-t'elle obtenir des subventions pour la construction d'une nouvelle école les années suivantes? Sur la deuxième question, la réponse est simple: La commune n'aura aucune garantie d'obtenir des subventions pour le projet d'une nouvelle école. Ce qui risque malheureusement d'entrainer l'abandon du projet «nouvelle école» qui serait trop couteux à la charge entière de la commune. M. Leyrat rappelle au CM que M. Rousseau a demandé à M. Santin, maître d'oeuvre, un devis chiffré concernant le coût de la construction d'une nouvelle structure scolaire dont le lieu d'implantation n'est pas encore déterminé. Ce devis devrait être envoyé à la Mairie courant Janvier 2009, soit dans un mois. Par conséquent, M. Casanova, Mme Sarrazy, M. Demeusy, Mme Albouy, M. Amsallem, M. Moulié, M. Leyrat, et M. Vernier souhaitent d'une part, surseoir à statuer jusqu'à obtention des devis et d'autre part, avancer sur le projet de la nouvelle école et, enfin, s'il y a des travaux à faire, restaurer à moindre coût le bâtiment scolaire dans l'unique but de le réhabiliter pour des fins de développement futur du bourg (ex.: maison associative ou magasins ...etc.). M. Derogy explique que si cela doit être nécessaire, nous remettrons l'école actuelle aux normes. M. Demeusy donne également son avis sur le projet école, et propose de mettre les enfants (les 2 classes actuelles) dans des bâtiments pré-fabriqués pendant la construction de la nouvelle école. Son autre proposition serait de délocaliser l'école en construisant un nouvel établissement sur le terrain de sport «Lasplane de Périé» et d'y intégrer par la suite un complexe sportif. Il a été demandé à M. Vernier et à M. Bougeois de faire des devis à différentes entreprises. Le CM vote à l'unanimité la demande de devis. En conclusion, le CM attend les différents devis (du maître d'oeuvre et pour la rénovation) ainsi que le diagnostic de l'expert anti-termites pour statuer.
2.2/- Les salles des fêtes: Au Bourg, une fenêtre en bois est à remplacer car elle est très défectueuse (porte-fenêtre coté parking). Le vote est unanime. A «Campagnac», M. Rousseau explique au CM que la restauration des peintures intèrieures et extèrieures, les sanitaires et l'assainissement est à faire. Le CM se propose donc, pour modérer les coûts, d'apporter la main d'oeuvre en tant que bénévole à cette réfection. L'achat du matèriel sera à la charge de la commune. Le CM décidera ultèrieurement des dates à bloquer pour cette restauration. Pour la réfection de la salle des fêtes de «Campagnac», le vote est unanime.
2.3/- Les ralentisseurs à «Campagnac»: M. Rousseau explique et montre sur un plan les emplacements proposés des futurs ralentisseurs (ce premier devis inclut 1 plateau et 2 ralentisseurs) mis sous des éclairages publiques. Il est noté que sur le devis de la C.C.V. (d'une valeur de 38 769.00 €), les frais à la charge de la commune s'élèvent à 7000,00 € et, s'additionnera avec la facture d'extension électrique pour l'éclairage. M. Bougeois, lors de sa visite à «Campagnac», a trouvé une solution à moindre coût et propose d' installer les éclairages sur les poteaux électriques déjà existants. Le projet présenté semble intéressant, mais le CM attend un deuxième devis de la C.C.V. comportant 1 plateau et 4 ralentisseurs. M. Leyrat acceptera cette proposition à condition que nous ayons les subventions accordées par la C.C.V.. Le CM suit la même décision que M. Leyrat. Suite à ce deuxième devis, le CM statuera. A l'acceptation du dossier, nous envisagerons de prévenir les riverains de ces aménagements et des travaux qui pourraient occasionner des gênes de circulation.
2.4/- Création d'une régie: Pour les travaux des petits entretiens de la commune. Vote du CM à l'unanimité.
3/ - SITE INTERNET POUR LA MAIRIE: M. Rousseau propose un site internet pour la Mairie et indique au CM les conditions tarifaires (consultation du devis). Après réflexion, le CM et M. Rousseau ne souhaitent pas donner suite au devis de la sociétè ... qui semble onéreux pour notre commune. Le projet est en attente.
4/- DIVERS:
4.1/- Fusion de la C.C.V. avec la Communauté de Communes du Roquentin: M. Rousseau en tant que vice-président de la C.C.V. explique l'importance de la fusion de la C.C. du Roquentin avec la C.C. du Villeneuvois. La commune du Roquentin a une compétence intéressante dans le domaine des crèches et des centres de loisir. Le but de cette fusion est d'agrandir la C.C.V. afin d'obtenir davantage de dotations et subventions pour son développement. Les difficultés dans ce projet de fusion est que la C.C. du Roquentin ne fait pas partie de la vallée du Lot, et son S.C.O.T. est différent de la C.C.V. Par conséquent, c'est la Préfecture qui évaluera et statuera.
4.2/- Ordinateur de l'école: Après le magasin «Auchan», Mme Sarrazy fait d'autres devis de comparaison. Le CM fait son possible pour en obtenir un très rapidement, si possible, pour la rentrée de Janvier 2009.
4.3/- La «voie verte» de Bias à Casseneuil: La partie nous concernant se trouve sur la commune du Lédat (du rond-point aprés le pont du Martinet jusqu'à la limite de la commune de Casseneuil) sur l'ancienne voie de chemin de fer. Il a été demandé de la part de la C.C.V. d'homogénéiser le matériel qui sera installé sur cette voie verte. Le fournisseur demande avant fin Décembre de passer commande du matériel que nous installerons au niveau du parking prévu (au niveau du rond-point). Le matèriel est le suivant: une corbeille à papier en bois, un parc à vélos. L'installation du matériel sera à la charge de la commune ainsi que son entretien et le nettoyage des sacs dans les corbeilles à papier. Le CM a pris connaissance de cette commande.
4/4- Association «Prévention routière»: Un courrier en date du 13/11/2008 indique à la commune que l'association «Prévention routière» ne pourra plus se déplacer dans notre école, comme cela se faisait chaque année, car les subventions ne sont plus versées compte tenu de la conjoncture. Le CM en prend acte.
4/5- Association «SOS Surendettement 47»: Un courrier en date du 10/11/2008 demande à notre commune une subvention annuelle pour participer au fonctionnement de l'association. Le CM en prend acte.
4/6- Location de la salle des fêtes par des élèves du Lyçée E. Restat: M. Rousseau explique que des élèves en BTS souhaiteraient organiser un concert rock avec débit de boissons alcoolisés dans la salle des fêtes du bourg. Il faut savoir que cela pourrait entrainer des nuisances sonores ainsi que des nuisances physiques (rixes) s'il y a des personnes alcoolisées. Le CM souhaiterait savoir si d'autres adultes seraient susceptibles d' encadrer ce concert (professeurs, parents ou employés de sécurité). Le CM en prend acte.
4/7- La station Lagune: Rappel des faits: Il a été constaté ces derniers temps, une forte odeur nauséabonde. Suite à une vérification de la lagune, il est constaté que cette dernière ne fonctionne pas correctement car la lagune était prévue pour 33 branchements, et à ce jour, il y a 80 branchements. Par conséquent, la lagune sature. En conclusion, il a été stipulé que si la commune veut retrouver son bon fonctionnement, il faudra d'une part, planter des roseaux afin de mieux filtrer, et d'autre part, curer le bassin. Le CM en prend acte.
4/8 -Stock de comprimés d'Iode: Il s'avère qu'en cas d'urgence (sur un Plan de sécurité nuclèaire), la commune a en stock un peu moins de 850 comprimés d'iode. Par conséquent, la commune se doit d'une part restituer le vieux stock qui arrive à la date de péremption (car trop agé), et d'autre part passer une nouvelle commande avec un renouvellement du chiffre démographique qui est en évolution.
Fin de la séance.
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